Renseignements sur les transactions à rendre publics
Tableau 1
Tableau des symboles du tableau 2
| SYMBOLE | TYPE DE DONNÉES | DÉFINITION
| {ALPHANUM-n} | Jusqu’à n caractères alphanumériques | Texte libre.
| {CURRENCYCODE_3} | 3 caractères alphanumériques | Code devise à 3 lettres (code devise ISO 4217).
| {DATE_TIME_FORMAT} | Format de date et heure ISO 8601 |
Date et heure selon le format suivant:
AAAA-MM-JJThh:mm:ss.ddddddZ.
où:
— «AAAA» correspond à l’année,
— «MM» correspond au mois,
— «JJ» correspond au jour,
— «T» — signifie que la lettre «T» doit être utilisé,
— «hh» correspond à l’heure,
— «mm» correspond aux minutes,
— «ss.dddddd» correspond aux secondes et aux fractions de secondes,
— «Z» correspond à l’heure TUC.
Les dates et heures doivent être déclarées en TUC.
| {DECIMAL-n/m} | Nombre décimal de maximum n chiffres au total dont m chiffres tout au plus peuvent être des décimales |
Champ numérique pouvant contenir des valeurs positives ou négatives:
— utiliser comme séparateur décimal le signe «.» (point),
— faire précéder les valeurs négatives du signe «-» (moins),
Le cas échéant, les valeurs sont arrondies et non tronquées.
| {ISIN} | 12 caractères alphanumériques | Code ISIN au sens de la norme ISO 6166
| {MIC} | 4 caractères alphanumériques | Identifiant de marché au sens de la norme ISO 10383
Tableau 2
Informations détaillées aux fins de la transparence post-négociation
Le nom des champs (en-tête de colonne) tel que publié doit être identique à l’intitulé du champ indiqué dans le tableau 2.
| # | Intitulé du champ | Instruments financiers | Description des informations à publier | Type de lieu d’exécution ou de publication | Format à employer, tel qu’indiqué dans le tableau 1
| 1 | Date et heure de la transaction | Pour tous les instruments financiers |
La date et l’heure auxquelles la transaction a été exécutée.
Pour les transactions exécutées sur une plate-forme de négociation, le niveau de granularité doit être conforme aux exigences énoncées à l’article 12 du règlement délégué (UE) 2025/1155 de la Commission.
Pour les transactions non exécutées sur une plate-forme de négociation, la date et l’heure à indiquer sont celles auxquelles les parties conviennent de ce qui est indiqué dans les champs suivants: quantité, prix, monnaies, comme précisé dans les champs 31, 34 et 44 du tableau 2 de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2017/590, code d’identification de l’instrument, catégorie de l’instrument et code de l’instrument sous-jacent, le cas échéant. Pour les transactions non exécutées sur une plate-forme de négociation, le degré de précision de l’heure déclarée doit être au moins à la seconde près.
Lorsque la transaction résulte d’un ordre transmis par l’entreprise chargée de l’exécution à un tiers pour le compte d’un client et que les conditions de transmission définies à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2017/590 ne sont pas satisfaites, la date et l’heure à indiquer sont celles de la transaction elle-même et non celles de la transmission de l’ordre.
|
Marché réglementé (RM)
Système multilatéral de négociation (MTF)
Système organisé de négociation (OTF)
Dispositif de publication agréé (APA)
| {DATE_TIME_FORMAT}
| 2 | Code d’identification de l’instrument | Pour tous les instruments financiers | Code utilisé pour identifier l’instrument financier | RM, MTF, OTF, APA | {ISIN}
| 3 | Prix | Pour tous les instruments financiers |
Prix d’exécution de la transaction, le cas échéant hors commission et intérêts courus.
Le prix d’exécution est indiqué conformément aux conventions d’usage sur le marché. La valeur indiquée dans ce champ doit concorder avec la valeur indiquée dans le champ «Expression du prix».
Si le prix n’est pas encore disponible mais en attente («PNDG»), ou sans objet («NOAP»), ne pas remplir ce champ.
| RM, MTF, OTF, APA |
{DECIMAL-18/13} si le prix est exprimé en valeur monétaire
{DECIMAL-11/10} si le prix est exprimé en pourcentage ou en taux de rendement
{DECIMAL-18/17} si le prix est exprimé en points de base
| 4 | Prix manquant | Pour tous les instruments financiers |
Si le prix n’est pas encore disponible, la valeur à indiquer est «PNDG» («en attente»).
Si le prix est sans objet, indiquer «NOAP» (not applicable).
| RM, MTF, OTF, APA |
«PNDG» si le prix n’est pas disponible
«NOAP» si le prix est sans objet
| 5 | Monnaie du prix | Pour tous les instruments financiers | Monnaie majeure dans laquelle est exprimé le prix (applicable si le prix est exprimé en valeur monétaire). | RM, MTF, OTF, APA | {CURRENCYCODE_3}
| 6 | Expression du prix | Pour tous les instruments financiers |
Indication de la manière dont le prix est exprimé: en valeur monétaire, en pourcentage, en points de base ou en taux de rendement
Il convient d’indiquer l’expression du prix correspondant aux conventions habituelles sur le marché.
Pour les contrats d’échange sur risque de défaut, il convient d’indiquer dans ce champ «BAPO».
Pour les obligations (autres que les ETN et les ETC), il convient d’indiquer dans ce champ le pourcentage (PERC) du montant notionnel. Lorsque l’expression du prix en pourcentage ne correspond pas aux conventions habituelles sur le marché, il convient d’indiquer à la place les valeurs YIEL, BAPO ou MONE, selon les conventions habituelles sur le marché.
La valeur fournie dans ce champ doit concorder avec celle indiquée dans le champ «Prix».
Lorsque le prix est indiqué sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure.
Lorsque le prix n’est pas disponible mais en attente («PNDG») ou sans objet («NOAP»), ne pas remplir ce champ.
| RM, MTF, OTF, APA |
«MONE» — Valeur monétaire
«PERC» — Pourcentage
«YIEL» — Rendement
«BAPO» — Points de base
| 7 | Quantité | Pour tous les instruments financiers, à l’exception des cas décrits à l’article 11, paragraphe 1, points a) et b), du présent règlement | Pour les instruments financiers négociés en unités, le nombre d’unités de l’instrument financier. Dans le cas contraire, laisser ce champ vide. | RM, MTF, OTF, APA | {DECIMAL-18/17}
| 8 | Quantité en unités de mesure | Pour les contrats établis en unités de dérivés sur matières premières, dérivés C10, dérivés sur quotas d’émission et quotas d’émission, à l’exception des cas décrits à l’article 11, paragraphe 1, points a) et b), du présent règlement | La quantité équivalente de matières premières ou quotas d’émission négociés, exprimée en unités de mesure. | RM, MTF, OTF, APA | {DECIMAL-18/17}
| 9 | Expression de la quantité en unités de mesure | Pour les contrats établis en unités de dérivés sur matières premières, dérivés C10, dérivés sur quotas d’émission et quotas d’émission, à l’exception des cas décrits à l’article 11, paragraphe 1, points a) et b), du présent règlement | Indication de l’unité de mesure dans laquelle est exprimée la quantité. | RM, MTF, OTF, APA |
«TOCD» — tonnes équivalent dioxyde de carbone, pour tout contrat lié aux quotas d’émission
«TONE» — tonnes métriques
«MWHO» — mégawattheures
«MBTU» — un million de British Thermal Units
«THMS» — therms
«DAYS» — jours
{ALPHANUM-4}
autrement
| 10 | Montant notionnel | Pour tous les instruments financiers, à l’exception des cas décrits à l’article 11, paragraphe 1, points a) et b), du présent règlement |
Il convient d’indiquer dans ce champ:
i) pour les obligations (à l’exclusion des ETC et des ETN), la valeur nominale, c’est-à-dire le montant reversé à l’investisseur au moment du remboursement;
ii) pour les ETC, les ETN et les dérivés titrisés, le nombre d’instruments échangés entre les acheteurs et les vendeurs, multiplié par le prix de l’instrument échangé pour cette transaction spécifique. Cela équivaut au champ Prix multiplié par le champ Quantité;
iii) pour les produits financiers structurés (PFS), la valeur nominale par unité multipliée par le nombre d’instruments au moment de la transaction;
iv) pour les contrats d’échange sur risque de défaut (CDS), le montant notionnel pour lequel la protection est acquise ou cédée;
v) pour les options, les options d’échange (swaptions), les swaps autres que ceux visés au point iv), les futures et les forwards, le montant notionnel du contrat;
vi) pour les quotas d’émission, le produit de la quantité par le prix fixé dans le contrat au moment de la transaction. Cela équivaut au champ Prix multiplié par le champ Quantité en unités de mesure;
vii) pour les contrats permettant de miser sur un écart (spread bets), la valeur monétaire de la mise par point de variation de l’instrument financier sous-jacent au moment de la transaction;
viii) pour les contrats financiers pour différences, le nombre d’instruments échangés entre les acheteurs et les vendeurs multiplié par le prix de l’instrument échangé pour cette transaction spécifique. Cela équivaut au champ Prix multiplié par le champ Quantité.
| RM, MTF, OTF, APA | {DECIMAL-18/5}
| 11 | Monnaie du notionnel | Pour tous les instruments financiers, à l’exception des cas décrits à l’article 11, paragraphe 1, points a) et b), du présent règlement |
L’unité monétaire majeure dans laquelle est libellé le montant notionnel.
Dans le cas d’un contrat dérivé de change, d’un swap multidevises ou d’une option d’échange (swaption) dont le swap sous-jacent est un swap multidevises, d’un CFD sur devises ou d’un contrat permettant de miser sur un écart (spread betting contract), il s’agira de la devise du notionnel de la jambe 1.
| RM, MTF, OTF, APA | {CURRENCYCODE_3}
| 12 | [Supprimé] | | | |
| 13 | Lieu d’exécution | Pour tous les instruments financiers |
Identification du lieu où la transaction a été exécutée.
Utiliser le MIC du segment de marché selon ISO 10383 pour les transactions exécutées sur une plate-forme de négociation de l’UE S’il n’existe pas de code MIC du segment de marché, utiliser le code MIC d’exploitation (operating MIC).
Utiliser «SINT» pour les instruments financiers admis à la négociation ou négociés sur une plate-forme de négociation, lorsque la transaction sur cet instrument financier est exécutée par un internalisateur systématique.
Utiliser le code MIC «XOFF» pour les instruments financiers admis à la négociation ou négociés sur une plate-forme de négociation, lorsque la transaction sur cet instrument financier n’est ni exécutée sur une plate-forme de négociation de l’UE, ni exécutée par un internalisateur systématique. Si la transaction est exécutée sur une plate-forme de négociation organisée en dehors de l’UE, utiliser «XOFF» et compléter en outre le champ «Plate-forme de négociation de pays tiers utilisée pour l’exécution».
| RM, MTF, OTF, APA |
{MIC} — plates-formes de négociation de l’UE, ou
«SINT» — internalisateur systématique
«XOFF» — dans les autres cas
| 14 | Plate-forme de négociation de pays tiers utilisée pour l’exécution | Pour tous les instruments financiers |
Identification de la plate-forme de négociation de pays tiers où la transaction a été exécutée.
Utiliser le code MIC du segment de marché selon ISO 10383. S’il n’existe pas de code MIC du segment de marché, utiliser le code MIC d’exploitation (operating MIC).
Si la transaction n’est pas exécutée sur une plate-forme de négociation d’un pays tiers, ne pas remplir ce champ.
| APA | {MIC}
| 15 | Date et heure de la publication | Pour tous les instruments financiers |
La date et l’heure à laquelle la transaction a été publiée par une plate-forme de négociation ou un APA.
Pour les transactions exécutées sur une plate-forme de négociation, le niveau de granularité doit être conforme aux exigences énoncées à l’article 12 du règlement délégué (UE) 2025/1155.
Pour les transactions non exécutées sur une plate-forme de négociation, le degré de précision de l’heure déclarée doit être au moins à la seconde près.
| RM, MTF, OTF, APA | {DATE_TIME_FORMAT}
| 16 | Lieu de publication | Pour tous les instruments financiers | Code d’identification de la plate-forme de négociation ou de l’APA publiant la transaction. | RM, MTF, OTF, APA | {MIC}
| 17 | Code d’identification de la transaction | Pour tous les instruments financiers | Code alphanumérique attribué à une transaction donnée par les plates-formes de négociation [en vertu de l’article 12 du règlement délégué (UE) 2017/580 de la Commission] et les APA, et utilisé ultérieurement pour toute référence à cette transaction. | RM, MTF, OTF, APA | {ALPHANUMERICAL-52}
| 18 | Transaction à compenser | Pour les dérivés | Code permettant d’indiquer si la transaction sera compensée. | RM, MTF, OTF, APA |
«TRUE» — transaction qui sera compensée
«FALSE» — transaction qui ne sera pas compensée
| 19 | Codes signalétiques | Pour tous les instruments financiers |
Un ou plusieurs champs doivent être complétés par les codes signalétiques applicables tels que décrits dans le tableau 3 de l’annexe II.
Lorsqu’aucune des circonstances spécifiées ne s’applique, la transaction doit être publiée sans code signalétique.
Lorsque plusieurs codes signalétiques sont possibles et qu’ils sont saisis dans un même champ, ils doivent être séparés par une virgule.
| RM, MTF, OTF, APA | Conformément à l’annexe II, tableau 3
| 20 | Système de négociation | Pour tous les instruments financiers |
Type de système de négociation sur lequel la transaction est exécutée.
Lorsque le champ «Lieu d’exécution» est complété par «SINT» ou «XOFF», ce champ ne doit pas être rempli.
| RM, MTF, OTF |
«CLOB» — système de négociation à carnet central d’ordres à cours limité
«QDTS» — système de négociation dirigé par les prix, c’est-à-dire un système dans lequel les transactions sont conclues sur la base d’offres de prix fermes qui sont en permanence communiquées aux participants, ce qui nécessite que le teneur de marché propose en permanence des prix pour une certaine quantité qui, tout en répondant aux besoins des membres et des participants en termes de taille commerciale, tienne également compte du risque auquel il s’expose
«PATS» — système de négociation à enchères périodiques
«RFQT» — système de négociation avec demandes d’offre de prix, c’est-à-dire un système de négociation dans lequel une ou plusieurs offres de prix sont présentées en réponse à une demande d’offre soumise par un ou plusieurs autres membres ou participants. L’offre ne peut être exécutée que par le membre ou participant au marché qui a soumis la demande. Celui-ci peut conclure une transaction en acceptant la ou les offres qui lui ont été fournies à sa demande
«VOIC» — système de négociation à la criée, c’est-à-dire un système de négociation dans lequel les transactions entre les membres sont négociées oralement
«HYBR» — système de négociation hybride, c’est-à-dire un système relevant d’au moins deux des types de systèmes de négociation susmentionnés
«OTHR» — tout autre système de négociation, c’est-à-dire tout autre type de système de négociation non cité ci-dessus
| 21 | Nombre de transactions | Pour les instruments de dette souveraine | Ce champ doit être complété par le nombre de transactions exécutées lorsque la publication différée des détails de plusieurs transactions sous une forme agrégée est requise en vertu de l’article 11, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 600/2014. | RM, MTF, OTF, APA | {DECIMAL-18/17}
Tableau 3
Codes signalétiques utilisés aux fins de la transparence post-négociation
| CODES SIGNALÉTIQUES DE PUBLICATION DIFFÉRÉE POST-NÉGOCIATION POUR LES DÉRIVÉS
| Code signalétique | Nom | Type de lieu d’exécution ou de publication | Description
| «LRGS» | Code signalétique pour les transactions de taille élevée post-négociation | RM, MTF, OTF, APA | Transactions exécutées relevant de la publication différée post-négociation pour taille élevée
| «ILQD» | Code signalétique pour les transactions sur instrument non liquide | RM, MTF, OTF, APA | Transactions exécutées relevant de la publication différée pour les instruments n’ayant pas un marché liquide
| «SIZE» | Code signalétique pour les transactions au-dessus de la taille spécifique à l’instrument post négociation | RM, MTF, OTF, APA | Transactions exécutées relevant de la publication différée post-négociation pour taille supérieure à une taille spécifique à l’instrument
| CODES SIGNALÉTIQUES DE PUBLICATION DIFFÉRÉE POST-NÉGOCIATION POUR LES OBLIGATIONS (À L’EXCLUSION DES ETC ET DES ETN)
| Code signalétique | Nom | Type de lieu d’exécution ou de publication | Description
| «MLF1» | Code signalétique «taille moyenne, liquide» | RM, MTF, OTF, APA | Les transactions sur des obligations bénéficiant du report de publication applicable aux transactions de taille moyenne sur un instrument financier pour lequel il existe un marché liquide, conformément à l’article 8 bis, paragraphe 1, point a), du présent règlement.
| «MIF2» | Code signalétique «taille moyenne, non liquide» | RM, MTF, OTF, APA | Les transactions sur des obligations bénéficiant du report de publication applicable aux transactions de taille moyenne sur un instrument financier pour lequel il n’existe pas de marché liquide, conformément à l’article 8 bis, paragraphe 1, point b), du présent règlement.
| «LLF3» | Code signalétique «grande taille, liquide» | RM, MTF, OTF, APA | Les transactions sur des obligations bénéficiant du report de publication applicable aux transactions de grande taille sur un instrument financier pour lequel il existe un marché liquide, conformément à l’article 8 bis, paragraphe 1, point c), du présent règlement.
| «LIF4» | Code signalétique «grande taille, non liquide» | RM, MTF, OTF, APA | Les transactions sur des obligations bénéficiant du report de publication applicable aux transactions de grande taille sur un instrument financier pour lequel il n’existe pas de marché liquide, conformément à l’article 8 bis, paragraphe 1, point d), du présent règlement.
| «VLF5» | Code signalétique «très grande taille, liquide» | RM, MTF, OTF, APA | Les transactions sur des obligations bénéficiant du report de publication applicable aux transactions de très grande taille sur un instrument financier pour lequel il existe un marché liquide, conformément à l’article 8 bis, paragraphe 1, point e), du présent règlement.
| «VIF5» | Code signalétique «très grande taille, non liquide» | RM, MTF, OTF, APA | Les transactions sur des obligations bénéficiant du report de publication applicable aux transactions de très grande taille sur un instrument financier pour lequel il n’existe pas de marché liquide, conformément à l’article 8 bis, paragraphe 1, point e), du présent règlement.
| CODES SIGNALÉTIQUES DE PUBLICATION DIFFÉRÉE POST-NÉGOCIATION POUR LES ETC, LES ETN, LES PFS ET LES QUOTAS D’ÉMISSION
| Code signalétique | Nom | Type de lieu d’exécution ou de publication | Description
| «DEFF» | Publication différée pour les ETC, les ETN, les PFS et les quotas d’émission | RM, MTF, OTF, APA | Les transactions sur les ETC, les ETN, les PFS et les quotas d’émission bénéficiant d’un report de publication tel que prévu à l’article 8 bis, paragraphes 2 et 3, du présent règlement.
| CODES SIGNALÉTIQUES DE REPORT DE PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE POUR LES DÉRIVÉS
| Article 11, paragraphe 1, point a), i) | «LMTF» | Code signalétique pour informations limitées | RM, MTF, OTF, APA | Premier rapport avec publication d’informations limitées conformément à l’article 11, paragraphe 1, point a), i).
| «FULF» | Code signalétique pour informations complètes | RM, MTF, OTF, APA | Transactions pour lesquelles des informations limitées ont été précédemment publiées conformément à l’article 11, paragraphe 1, point a), i).
| Article 11, paragraphe 1, point a), ii) | «DATF» | Code signalétique pour les transactions publiées sous forme d’agrégats quotidiens | RM, MTF, OTF, APA | Publication de transactions sous forme d’agrégats quotidiens conformément à l’article 11, paragraphe 1, point a), ii).
| «FULA» | Code signalétique pour informations complètes | RM, MTF, OTF, APA | Transactions individuelles pour lesquelles des informations agrégées ont été précédemment publiées conformément à l’article 11, paragraphe 1, point a), ii).
| Article 11, paragraphe 1, point b) | «VOLO» | Code signalétique pour omission du volume | RM, MTF, OTF, APA | Transaction pour laquelle des informations limitées sont publiées conformément à l’article 11, paragraphe 1, point b).
| «FULV» | Code signalétique pour informations complètes | RM, MTF, OTF, APA | Transaction pour laquelle des informations limitées ont été précédemment publiées conformément à l’article 11, paragraphe 1, point b).
| Article 11, paragraphe 1, point c) | «FWAF» | Code signalétique pour agrégation quatre semaines | RM, MTF, OTF, APA | Publication de transactions sous forme d’agrégats conformément à l’article 11, paragraphe 1, point c).
| «FULJ» | Code signalétique pour informations complètes | RM, MTF, OTF, APA | Transactions individuelles qui ont précédemment bénéficié de la publication sous forme d’agrégats conformément à l’article 11, paragraphe 1, point c).
| CODES SIGNALÉTIQUES DE REPORT DE PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE POUR LES OBLIGATIONS SOUVERAINES
| Article 11, paragraphe 3, point a) | «OMIS» | Code signalétique pour omission du volume | RM, MTF, OTF, APA | Transaction pour laquelle des informations limitées sont publiées conformément à l’article 11, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 600/2014.
| «FULO» | Code signalétique pour informations complètes | RM, MTF, OTF, APA | Transaction pour laquelle des informations limitées ont précédemment été publiées conformément à l’article 11, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 600/2014.
| Article 11, paragraphe 3, point b) | «AGFW» | Code signalétique pour agrégation quatre semaines | RM, MTF, OTF, APA | Publication de transactions sous forme d’agrégats conformément à l’article 11, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 600/2014.
| «FULG» | Code signalétique pour informations complètes | RM, MTF, OTF, APA | Transactions individuelles qui ont précédemment bénéficié de la publication sous forme d’agrégats conformément à l’article 11, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 600/2014.
| AUTRES CODES SIGNALÉTIQUES
| Code signalétique | Nom | Type de lieu d’exécution ou de publication | Description
| «BENC» | Code signalétique pour les transactions basées sur un indice de référence | RM, MTF, OTF, APA | Transactions exécutées sur la base d’un cours calculé sur plusieurs instants en fonction d’un indice de référence donné, tel que le cours moyen pondéré par volume ou le cours moyen pondéré dans le temps.
| «NPFT» | Code signalétique pour les transactions ne contribuant pas à la formation des prix | RM, MTF, OTF, APA | Transactions ne contribuant pas à la formation des prix au sens de l’article 2, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2017/590.
| «TPAC» | Code signalétique pour les paquets de transactions | RM, MTF, OTF, APA | Les paquets de transactions qui ne sont pas des échanges physiques pour contrats (EFP), au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 50, b), du règlement (UE) no 600/2014.
| «XFPH» | Code signalétique pour les transactions EFP | RM, MTF, OTF, APA | Échange physique pour contrats, au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 48, du règlement (UE) no 600/2014.
| «CANC» | Code signalétique pour les transactions annulées | RM, MTF, OTF, APA | Utilisé lorsqu’une transaction précédemment publiée est annulée.
| «AMND» | Code signalétique pour les transactions modifiées | RM, MTF, OTF, APA | Utilisé lorsqu’une transaction précédemment publiée est modifiée.
| «PORT» | Code signalétique pour les négociations de portefeuille | RM, MTF, OTF, APA | Une transaction portant sur au moins cinq instruments financiers différents négociés en même temps par un même client et contre un seul prix de lot, mais qui n’est pas un «paquet de transactions» au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 50, du règlement (UE) no 600/2014.
| «MTCH» | Code signalétique pour les négociations par appariement avec interposition du compte propre | OTF | Négociation par appariement avec interposition du compte propre au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 38), de la directive 2014/65/UE.
| «NEGO» | Code signalétique pour les transactions négociées | RM, MTF, OTF | Transactions qui sont négociées à titre privé mais déclarées selon les règles d’une plate-forme de négociation.
Tableau 4
Mesure du volume
| Type d’instrument | Volume
| Toutes les obligations, sauf exchange traded commodities (ETC), exchange traded notes (ETN) et produits financiers structurés | «Montant notionnel» du contrat négocié, conformément au champ 10 du tableau 2 de l’annexe II du présent règlement.
| Obligations de type ETC et ETN | «Montant notionnel» du contrat négocié, conformément au champ 10 du tableau 2 de l’annexe II du présent règlement.
| Dérivés titrisés | «Montant notionnel» du contrat négocié, conformément au champ 10 du tableau 2 de l’annexe II du présent règlement.
| Dérivés de taux d’intérêt | «Montant notionnel» du contrat négocié, conformément au champ 10 du tableau 2 de l’annexe II du présent règlement.
| Dérivés de change | «Montant notionnel» du contrat négocié, conformément au champ 10 du tableau 2 de l’annexe II du présent règlement.
| Dérivés sur actions | «Montant notionnel» du contrat négocié, conformément au champ 10 du tableau 2 de l’annexe II du présent règlement.
| Dérivés sur matières premières | «Montant notionnel» du contrat négocié, conformément au champ 10 du tableau 2 de l’annexe II du présent règlement.
| Dérivés de crédit | «Montant notionnel» du contrat négocié, conformément au champ 10 du tableau 2 de l’annexe II du présent règlement.
| Contrats financiers pour différences (CFD) | «Montant notionnel» du contrat négocié, conformément au champ 10 du tableau 2 de l’annexe II du présent règlement.
| Dérivés C10 | «Montant notionnel» du contrat négocié, conformément au champ 10 du tableau 2 de l’annexe II du présent règlement.
| Dérivés sur quotas d’émission | «Quantité en unités de mesure», conformément au champ 8 du tableau 2 de l’annexe II du présent règlement.
| Quotas d’émission | «Quantité en unités de mesure», conformément au champ 8 du tableau 2 de l’annexe II du présent règlement.