(11) Les entreprises d'investissement doivent rendre publiques les informations relatives aux transactions réalisées hors d'une plate-forme de négociation au moyen d'un dispositif de publication agréé. Le présent règlement doit déterminer la manière dont les entreprises d'investissement notifient leurs transactions aux dispositifs de publication agréés et s'applique en conjonction avec le règlement délégué (UE) 2017/571 de la Commission.
Règlement délégué (UE) 2017/583 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/583
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/583
Versionacte d'origine du 14/07/2016 (CELEX 32017R0583)
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