Règlement délégué (UE) 2017/583 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/583
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/583
Versionacte d'origine du 14/07/2016 (CELEX 32017R0583)
RéférenceConsidérant 27 du règlement délégué (UE) 2017/583EUR-Lex →

(27) Afin de garantir une mise en œuvre régulière des nouvelles obligations en matière de transparence, il convient d'introduire progressivement les dispositions relatives à la transparence. Le seuil de liquidité «nombre de transactions quotidien moyen» utilisé pour déterminer les obligations pour lesquelles il existe un marché liquide doit être adapté de manière progressive.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0583. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).