(31) Aux fins des calculs de transparence, des données de référence sont nécessaires pour déterminer la sous-catégorie d'actifs à laquelle appartient chaque instrument financier. Il est donc nécessaire de demander aux plates-formes de négociation de fournir des données de référence supplémentaires par rapport à celles demandées par le règlement délégué (UE) 2017/585 de la Commission.
Règlement délégué (UE) 2017/583 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/583
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/583
Versionacte d'origine du 14/07/2016 (CELEX 32017R0583)
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