Données de référence à fournir aux fins des calculs de transparence
Tableau 1
Symboles
| Symbole | Type de donnée | Définition
| {ALPHANUM-n} | Jusqu'à n caractères alphanumériques | Texte libre.
| {ISIN} | 12 caractères alphanumériques | Code ISIN au sens de la norme ISO 6166
| {MIC} | 4 caractères alphanumériques | Identifiant de marché au sens de la norme ISO 10383
Tableau 2
Données de référence à fournir aux fins des calculs de transparence
| No | Champ | Données à fournir | Formats et normes de déclaration
| 1 | Code d'identification de l'instrument | Code utilisé pour identifier l'instrument financier | {ISIN}
| 2 | Nom complet de l'instrument | Nom complet de l'instrument financier | {ALPHANUM-350}
| 3 | Plate-forme de négociation | S'il est disponible, code MIC de segment (segment MIC) de la plate-forme de négociation ou de l'internalisateur systématique, ou, à défaut, code MIC d'exploitation (operating MIC). | {MIC}
| 4 | Identifiant MiFIR |
Identification des instruments financiers de capitaux propres
Actions, comme visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) a), de la directive 2014/65/UE
Certificats représentatifs, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 45), de la directive 2014/65/UE
Fonds cotés, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 46), de la directive 2014/65/UE
Certificats préférentiels, au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 27, du règlement (UE) no 600/2014
Les autres instruments financiers assimilables à des actions sont des valeurs mobilières qui ne sont pas des actions, des certificats représentatifs, des fonds cotés, ni des certificats préférentiels mais qui sont des instruments de capitaux propres analogues à ceux-ci.
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Instruments financiers de capitaux propres
SHRS = actions
ETFS = fonds cotés
DPRS = certificats représentatifs
CRFT = certificats préférentiels
OTHR = autres instruments financiers assimilables à des actions