(13) Les entreprises d'investissement devraient publier via un APA le détail des transactions exécutées en dehors d'une plate-forme de négociation. Par conséquent, il convient de prescrire la manière dont les entreprises d'investissement déclarent le détail des transactions aux APA; ces prescriptions devraient s'appliquer en liaison avec les exigences applicables aux APA définies dans le règlement délégué (UE) 2017/571.
Règlement délégué (UE) 2017/587 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/587
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/587
Versionacte d'origine du 14/07/2016 (CELEX 32017R0587)
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