Règlement (UE) 2017/595 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2017/595
IntituléModifications du règlement (UE) 2017/127
RattachementRèglement (UE) 2017/595
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0595)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2017/595EUR-Lex →

Le règlement (UE) 2017/127 est modifié comme suit:

1) à l'article 12, paragraphe 1, le point v) est remplacé par le texte suivant:

«v) l'aiguillat commun (Squalus acanthias) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X, à l'exception des programmes visant à éviter les prises accessoires décrits à l'annexe I A;»

2) l'article suivant est inséré:

«Article 22 bis

Limites de capture

Les captures d'albacore par les navires de l'Union utilisant des sennes coulissantes n'excèdent pas les limites de capture fixées à l'annexe I K.»

3) à l'article 27, le paragraphe suivant est inséré:

«2 bis.

Les États membres ferment la pêcherie aux senneurs à senne coulissante pêchant avec des DCP et battant leur pavillon lorsque la limite de capture allouée à cette pêcherie est atteinte.»

4) à l'article 41, paragraphe 1, le point p) est remplacé par le texte suivant:

«p) l'aiguillat commun (Squalus acanthias) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X;»

5) les annexes I A, I B, I D, I E, I J et II D sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0595. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).