Règlement (UE) 2017/595 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2017/595
IntituléANNEXE II D
RattachementRèglement (UE) 2017/595
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0595)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2017/595EUR-Lex →

ZONES DE GESTION DU LANÇON DANS LES DIVISIONS CIEM II a ET III a ET DANS LA SOUS-ZONE CIEM IV

Aux fins de la gestion des possibilités de pêche pour le lançon dans les divisions CIEM II a et III a et dans la sous-zone CIEM IV fixées à l'annexe I A, les zones de gestion à l'intérieur desquelles des limites de captures spécifiques s'appliquent sont spécifiées ci-dessous et dans l'appendice de la présente annexe:

| Zone de gestion du lançon | Rectangles statistiques CIEM

| 1r | 31–33 E9–F4; 33 F5; 34–37 E9–F6; 38–40 F0–F5; 41 F4–F5

| 2r | 35 F7–F8; 36 F7–F9; 37 F7–F8; 38-41 F6–F8; 42 F6–F9; 43 F7–F9; 44 F9–G0; 45 G0–G1; 46 G1

| 3r | 41–46 F1–F3; 42–46 F4–F5; 43–46 F6; 44–46 F7–F8; 45–46 F9; 46–47 G0; 47 G1 et 48 G0

| 4 | 38–40 E7–E9 et 41–46 E6–F0

| 5r | 47–52 F1–F5

| 6 | 41–43 G0–G3; 44 G1

| 7r | 47–52 E6–F0

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0595. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).