Règlement (UE) 2017/595 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/595
RattachementRèglement (UE) 2017/595
Versionacte d'origine du 27/03/2017 (CELEX 32017R0595)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2017/595EUR-Lex →

(11) Certains codes de déclaration devraient être modifiés afin de permettre une déclaration précise des captures et certaines références devraient être corrigées.

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