Règlement (UE) 2017/595 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/595
RattachementRèglement (UE) 2017/595
Versionacte d'origine du 27/03/2017 (CELEX 32017R0595)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2017/595EUR-Lex →

(2) La Commission interaméricaine du thon tropical (CITT), lors de sa 91e réunion (extraordinaire) annuelle organisée du 7 au 10 février 2017, a adopté des mesures pour l'albacore, le thon obèse et le listao dans la zone de la convention CITT. Il convient que ces mesures soient mises en œuvre dans le droit de l'Union.

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