(6) Dans le règlement (UE) 2017/127, le TAC pour le lançon a été fixé à zéro. Les lançons sont des espèces à brève durée de vie. L'avis scientifique concernant le lançon est disponible durant la seconde moitié du mois de février, mais la pêche débute dès le mois d'avril. Les limites de capture pour ces espèces devraient à présent être modifiées conformément à l'avis scientifique le plus récent du CIEM publié le 23 février 2017.
Règlement (UE) 2017/595 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/595
RattachementRèglement (UE) 2017/595
Versionacte d'origine du 27/03/2017 (CELEX 32017R0595)
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