(9) Conformément à la procédure prévue dans l'accord et le protocole concernant les relations en matière de pêche avec le Groenland, le comité mixte a établi le niveau des possibilités de pêche pour le capelan dans les eaux groenlandaises pour 2017. Il est dès lors nécessaire d'inclure ces possibilités de pêche dans le présent règlement.
Règlement (UE) 2017/595 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/595
RattachementRèglement (UE) 2017/595
Versionacte d'origine du 27/03/2017 (CELEX 32017R0595)
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