Règlement (UE) 2017/623 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/623
RattachementRèglement (UE) 2017/623
Versionacte d'origine du 30/03/2017 (CELEX 32017R0623)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2017/623EUR-Lex →

(3) Une demande similaire a été introduite pour l'utilisation du diflufénican et de la métribuzine sur les olives à huile et une autre pour celle de la pyraclostrobine sur les cardes.

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