(1) Le 11 juillet 2015, la commission du Codex alimentarius (CAC) a adopté des limites maximales de résidus du Codex (CXL) pour la mésotrione. Le 1er juillet 2016, la CAC a adopté des CXL pour l'abamectine, l'acétamipride, l'acétochlore, le chlorothalonil, la cyantraniliprole, la cyperméthrine, le cyprodinil, le difénoconazole, l'éthéphon, le flonicamide, le fluopyram, le flutriafol, le fluxapyroxad, l'imazapic, l'imazapyr, la lambda-cyhalothrine, le lufénuron, le profenofos, le propiconazole, le pyriméthanil, le quinclorac, le spirotétramate, le tébuconazole, le triazophos et la trifloxystrobine.
Règlement (UE) 2017/626 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/626
RattachementRèglement (UE) 2017/626
Versionacte d'origine du 31/03/2017 (CELEX 32017R0626)
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