Règlement (UE) 2017/626 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/626
RattachementRèglement (UE) 2017/626
Versionacte d'origine du 31/03/2017 (CELEX 32017R0626)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2017/626EUR-Lex →

(4) L'Union a fait part au comité du Codex sur les résidus de pesticides (CCRP) de ses réserves sur les CXL proposées pour les combinaisons de pesticides et de produits suivants: abamectine (tous les produits); acétochlore (tous les produits); chlorothalonil (tous les produits); cyantraniliprole (lait); éthéphon [orge; seigle; froment (blé)]; flonicamide (tous les produits); flutriafol (brassicées; céleri; cucurbitacées; poivrons et piments; fruits à pépins; produits d'origine animale); fluxapyroxad (céleri; baies et autres petits fruits; brassicées; brassicées et légumes-feuilles; carottes; légumes-fruits; cucurbitacées; aulx; oignons; panais; échalotes); lufénuron (tous les produits); mésotrione (asperges; baies d'arbustes; fruits de ronces; airelles; abats comestibles de mammifères; œufs; viandes de mammifères; laits; gombos; abats comestibles de volailles; viande de volaille; rhubarbe; canne à sucre); quinclorac (tous les produits) et tébuconazole (graines de tournesol).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0626. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).