Règlement (UE) 2017/626 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/626
RattachementRèglement (UE) 2017/626
Versionacte d'origine du 31/03/2017 (CELEX 32017R0626)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2017/626EUR-Lex →

(5) Il y a dès lors lieu d'inscrire dans le règlement (CE) no 396/2005, en tant que LMR, les CXL fixées pour l'acétamipride, le cyantraniliprole, la cyperméthrine, le cyprodinil, le difénoconazole, l'éthéphon, le fluopyram, le flutriafol, le fluxapyroxad, l'imazapic, l'imazapyr, la lambda-cyhalothrine, la mésotrione, le profenofos, le propiconazole, le pyriméthanil, le spirotétramate, le tébuconazole, le triazophos et la trifloxystrobine, qui ne sont pas mentionnés au considérant 4, sauf lorsque les CXL ont trait à des produits qui ne figurent pas dans l'annexe I dudit règlement ou lorsqu'elles sont fixées à un niveau inférieur aux LMR actuelles. Ces CXL sont sans danger pour les consommateurs de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0626. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).