(7) Conformément à l'article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, une demande a été introduite concernant l'utilisation du flutriafol sur les cucurbitacées à peau comestible. Le demandeur fait valoir que les utilisations de cette substance sur ces cultures, telles qu'autorisées aux États-Unis, entraînent des teneurs en résidus supérieures aux LMR établies dans le règlement (CE) no 396/2005 et que le relèvement des LMR est nécessaire pour éviter toute entrave à l'importation de ces cultures.
Règlement (UE) 2017/626 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/626
RattachementRèglement (UE) 2017/626
Versionacte d'origine du 31/03/2017 (CELEX 32017R0626)
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