Règlement (UE) 2017/627 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/627
RattachementRèglement (UE) 2017/627
Versionacte d'origine du 03/04/2017 (CELEX 32017R0627)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2017/627EUR-Lex →

(2) En ce qui concerne le fenpyroximate, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après l'«Autorité», a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, dans lequel elle a proposé une modification de la définition des résidus et a conclu, dans le cas des LMR relatives aux agrumes, aux pommes, aux poires, aux coings, aux nèfles, aux bibasses, aux abricots, aux cerises, aux pêches, aux prunes, aux raisins de table, aux raisins de cuve, aux fraises, aux mûres de ronce, aux mûres des haies, aux framboises, aux myrtilles, aux airelles canneberges, aux groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires), aux groseilles à maquereau, aux cynorrhodons, aux mûres de mûrier, aux azeroles, aux baies de sureau noir, aux tomates, aux poivrons et piments, aux aubergines, aux concombres, aux cornichons, aux courgettes, aux haricots (frais, non écossés), au houblon, aux bovins (foie et reins), aux ovins (foie et reins) et aux caprins (foie et reins) que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. L'Autorité a conclu, concernant les LMR pour les fruits à coque, les kumquats, les avocats, les pommes de terre, les céleris-raves, les gombos, les melons, les potirons et les haricots (frais, écossés) qu'aucune information n'était disponible et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s'imposait. Les LMR relatives à ces produits devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique. Compte tenu d'informations supplémentaires sur les bonnes pratiques agricoles fournies par les États-Unis après la publication de l'avis motivé, il convient d'inscrire, en les fixant à la valeur actuelle, la LMR concernant les agrumes, les amandes, les pommes, les poires, les cerises et les airelles canneberges à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0627. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).