(4) La non-inscription de la triadiméfone à l'annexe I de la directive 91/414/CEE est prévue dans la décision 2004/129/CE de la Commission. Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active triadiméfone ont été retirées. Conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), il y a donc lieu de supprimer les LMR fixées pour cette substance active à l'annexe II et à l'annexe III, partie B, dudit règlement.
Règlement (UE) 2017/627 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/627
RattachementRèglement (UE) 2017/627
Versionacte d'origine du 03/04/2017 (CELEX 32017R0627)
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