Règlement (UE) 2017/627 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/627
RattachementRèglement (UE) 2017/627
Versionacte d'origine du 03/04/2017 (CELEX 32017R0627)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2017/627EUR-Lex →

(6) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d'adapter certaines limites de détermination. Pour plusieurs substances, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques imposaient de fixer des limites de détermination spécifiques pour certaines denrées ou produits.

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