Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2017/630 de la Commission du 3 avril 2017 modifiant pour la deux cent soixante-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 03/04/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2017/630
Adopté le3 avril 2017
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32017R0630
Considérants (2)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 29 mars 2017, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier une mention figurant dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les données d'identification de la mention «Radi Abd El Samie Abou El Yazid El Ayashi, (alias Mera'i). Adresse: Via Cilea 40, Milan, Italie (domicile). Né le 2.1.1972 à El Gharbia (Égypte). Renseignements complémentaires: a) en détention en Italie, devrait être libéré le 6.1.2012; b) sous le coup d'un décret d'expulsion d'Italie une fois sa peine purgée. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.», figurant dans la rubrique «Personnes physiques», sont modifiées comme suit:
«Radi Abd El Samie Abou El Yazid El Ayashi, (alias Mera'i). Adresse: Via Cilea 40, Milan, Italie (domicile). Né le 2.1.1972 dans le gouvernorat d'El Gharbia (Égypte). Nationalité: a) égyptienne. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.11.2003.»