Règlement d'exécution (UE) 2017/630 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/630
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/630
Versionacte d'origine du 03/04/2017 (CELEX 32017R0630)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/630EUR-Lex →

(2) Le 29 mars 2017, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier une mention figurant dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

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