Version d'origine : acte du 03/04/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/630
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/630
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0630)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/630EUR-Lex →
À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les données d'identification de la mention «Radi Abd El Samie Abou El Yazid El Ayashi, (alias Mera'i). Adresse: Via Cilea 40, Milan, Italie (domicile). Né le 2.1.1972 à El Gharbia (Égypte). Renseignements complémentaires: a) en détention en Italie, devrait être libéré le 6.1.2012; b) sous le coup d'un décret d'expulsion d'Italie une fois sa peine purgée. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.», figurant dans la rubrique «Personnes physiques», sont modifiées comme suit:
«Radi Abd El Samie Abou El Yazid El Ayashi, (alias Mera'i). Adresse: Via Cilea 40, Milan, Italie (domicile). Né le 2.1.1972 dans le gouvernorat d'El Gharbia (Égypte). Nationalité: a) égyptienne. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.11.2003.»
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