Article 1
Concerne uniquement la version en langue lettone.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) 2017/645 de la Commission du 5 avril 2017 rectifiant la version en langue lettone du règlement (CE) no 152/2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 05/04/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2017/645
Adopté le5 avril 2017
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32017R0645
Considérants (3)
(1)
(1) Une erreur est survenue dans la version en langue lettone du règlement (CE) no 152/2009 de la Commission, modifié par le règlement (UE) no 691/2013 de la Commission. Il y a donc lieu de rectifier le texte des notes de bas de page des tableaux figurant aux points 5.1.1, 5.1.3 et 5.1.5 de l'annexe I dans la version en langue lettone du règlement (CE) no 152/2009. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(2)
(2) Il convient donc de rectifier le règlement (CE) no 152/2009 en conséquence.
(3)
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.