Règlement (UE) 2017/645 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/645
RattachementRèglement (UE) 2017/645
Versionacte d'origine du 05/04/2017 (CELEX 32017R0645)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2017/645EUR-Lex →

(1) Une erreur est survenue dans la version en langue lettone du règlement (CE) no 152/2009 de la Commission, modifié par le règlement (UE) no 691/2013 de la Commission. Il y a donc lieu de rectifier le texte des notes de bas de page des tableaux figurant aux points 5.1.1, 5.1.3 et 5.1.5 de l'annexe I dans la version en langue lettone du règlement (CE) no 152/2009. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

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