Règlement (UE) 2017/645 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/645
RattachementRèglement (UE) 2017/645
Versionacte d'origine du 05/04/2017 (CELEX 32017R0645)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2017/645EUR-Lex →

(2) Il convient donc de rectifier le règlement (CE) no 152/2009 en conséquence.

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