Version d'origine : acte du 16/12/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/669
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/669
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0669)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2017/669EUR-Lex →
Le règlement délégué (UE) 2015/35 est rectifié comme suit:
1) à l'article 182, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4.
La moyenne pondérée des échelons de qualité de crédit d'une exposition sur signature unique est égale à la moyenne, arrondie à la valeur supérieure, des échelons de qualité de crédit de l'ensemble des expositions sur toutes les contreparties qui relèvent de l'exposition sur signature unique, pondérée par la valeur de chaque exposition.»;
2) à l'annexe I, section D, le point 29 est remplacé par le texte suivant:
«(29) Assurance santé
Engagements d'assurance santé dans les cas où l'activité sous-jacente est exercée sur une base technique similaire à celle de l'assurance vie, autres que les engagements visés à la ligne d'activité 33.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.