Considérants (4)
(1)(1) Les versions en langues bulgare, croate, estonienne, française, grecque, lituanienne, maltaise, roumaine, slovaque, suédoise et tchèque du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission contiennent, à l'article 182, paragraphe 4, une erreur concernant la moyenne pondérée des échelons de qualité de crédit d'une exposition sur signature unique. Il est donc nécessaire de corriger les versions en langues bulgare, croate, estonienne, française, grecque, lituanienne, maltaise, roumaine, slovaque, suédoise et tchèque dudit règlement. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(2)(2) La version en langue française contient, à l'annexe I, section D, point 29, une erreur supplémentaire concernant la ligne d'activité «assurance santé». Il est donc nécessaire de corriger la version en langue française. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(3)(3) Il importe dès lors de rectifier le règlement délégué (UE) 2015/35 en conséquence.
(4)(4) Afin d'assurer l'égalité de traitement dans l'Union de toutes les entreprises d'assurance et de réassurance dans l'application des règles pertinentes, il convient que le présent règlement entre en vigueur d'urgence,
Le règlement délégué (UE) 2015/35 est rectifié comme suit:
1) à l'article 182, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4.
La moyenne pondérée des échelons de qualité de crédit d'une exposition sur signature unique est égale à la moyenne, arrondie à la valeur supérieure, des échelons de qualité de crédit de l'ensemble des expositions sur toutes les contreparties qui relèvent de l'exposition sur signature unique, pondérée par la valeur de chaque exposition.»;
2) à l'annexe I, section D, le point 29 est remplacé par le texte suivant:
«(29) Assurance santé
Engagements d'assurance santé dans les cas où l'activité sous-jacente est exercée sur une base technique similaire à celle de l'assurance vie, autres que les engagements visés à la ligne d'activité 33.»
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.