(1) Les versions en langues bulgare, croate, estonienne, française, grecque, lituanienne, maltaise, roumaine, slovaque, suédoise et tchèque du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission contiennent, à l'article 182, paragraphe 4, une erreur concernant la moyenne pondérée des échelons de qualité de crédit d'une exposition sur signature unique. Il est donc nécessaire de corriger les versions en langues bulgare, croate, estonienne, française, grecque, lituanienne, maltaise, roumaine, slovaque, suédoise et tchèque dudit règlement. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
Règlement délégué (UE) 2017/669 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/669
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/669
Versionacte d'origine du 16/12/2016 (CELEX 32017R0669)
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