Règlement délégué (UE) 2017/670 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/01/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/670
IntituléProcessus de production pour les produits vinicoles aromatisés
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/670
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0670)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2017/670EUR-Lex →

Les processus de production autorisés pour l'élaboration de produits vinicoles aromatisés en conformité avec le règlement (UE) no 251/2014, sont ceux qui sont énumérés à l'annexe du présent règlement.

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