Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 31/01/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les produits vinicoles aromatisés sont traditionnellement produits dans l'Union; ils représentent un secteur important pour les producteurs et les consommateurs et constituent un débouché important pour le secteur agricole de l'Union. L'article 4 du règlement (UE) no 251/2014 définit les exigences, restrictions et descriptions selon lesquelles les vins aromatisés doivent être élaborés. Il confère également à la Commission le pouvoir d'adopter un acte délégué afin d'établir les processus de production pour élaborer des produits vinicoles aromatisés.
(2) Afin de garantir un haut niveau de protection des consommateurs, prévenir les pratiques frauduleuses et assurer une concurrence équitable entre les producteurs, il convient de définir clairement les critères régissant la production des produits vinicoles aromatisés. En outre, conformément à l'article 4 du règlement (UE) no 251/2014, la Commission est tenue de tenir compte des processus de production recommandés et publiés par l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV).
(3) Les processus de production des produits vinicoles aromatisés recommandés et publiés par l'OIV figurent dans la résolution OENO 439-2012 de l'OIV et devraient servir de référence pour l'établissement des processus de production autorisés dans l'Union. Il ressort cependant de la consultation d'experts des États membres et des représentants du secteur des produits vinicoles aromatisés que certains de ces processus ne reflètent pas pleinement les pratiques de production traditionnelles de l'Union. Il convient donc de les adapter et de les compléter afin de mieux répondre aux besoins des producteurs en ce qui concerne les méthodes de production et aux attentes des consommateurs en ce qui concerne la qualité des produits,
Processus de production pour les produits vinicoles aromatisés
Les processus de production autorisés pour l'élaboration de produits vinicoles aromatisés en conformité avec le règlement (UE) no 251/2014, sont ceux qui sont énumérés à l'annexe du présent règlement.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
ANNEXE
Liste des processus de production autorisés visés à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) no 251/2014
| No | Processus de production | Objectif | Conditions d'utilisation | Exigences
| 1 | Acidification et désacidification | Pour diminuer ou augmenter l'acidité de titrage et l'acidité réelle (diminution ou augmentation du pH), afin de conférer des caractéristiques organoleptiques spécifiques et améliorer la stabilité. |
— Traitement électromembranaire
— Traitement avec échangeurs de cations
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Pour le traitement d'acidification par procédé électromembranaire, les exigences établies à l'appendice 14 du règlement (CE) no 606/2009 de la Commission s'appliquent mutatis mutandis.
Pour le traitement de désacidification par procédé électromembranaire, les exigences établies à l'appendice 17 du règlement (CE) no 606/2009 s'appliquent mutatis mutandis.
Pour l'utilisation d'échangeurs de cations, les exigences établies à l'appendice 15 du règlement (CE) no 606/2009 s'appliquent mutatis mutandis.
| 2 | Filtration et centrifugation |
Pour obtenir:
— la transparence des produits
— la stabilité biologique par l'élimination des micro-organismes
— la stabilité chimique.
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Les produits vinicoles aromatisés traversent des filtres qui piègent les particules en suspension et les substances dans une solution colloïdale.
La filtration peut être réalisée avec ou sans adjuvant de filtration inerte, avec des membranes organiques ou minérales, y compris des membranes semi-perméables.
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| 3 | Correction de la couleur et du goût |
— Pour adapter la couleur du produit.
— Pour conférer des caractéristiques organoleptiques spécifiques au produit.
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— Traitement avec des charbons à usage œnologique.
— Traitement avec du polyvinylpolypyrrolidone.
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Charbon de bois: maximum 200 g/hl
Polyvinylpolypyrrolidone: maximum 80 g/hl
| 4 | Augmentation de la teneur en alcool | Pour augmenter le titre alcoométrique |
— Élimination de l'eau par:
— des techniques d'enrichissement soustractives telles que l'osmose inverse,
— la cryoconcentration en abaissant la température et en éliminant la glace ainsi formée.
— Remise en fermentation par l'ajout de sucres fermentescibles parmi ceux visés à l'annexe I, point 2, du règlement (UE) no 251/2014, suivie d'une fermentation au moyen de levures sélectionnées.
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| 5 | Diminution de la teneur en alcool | Pour réduire le titre alcoométrique | Séparation de l'éthanol par des techniques physiques séparatives. |
Les produits vinicoles aromatisés traités ne doivent pas présenter de défauts organoleptiques et doivent être aptes à la consommation humaine directe.
La réduction de la teneur en alcool ne peut pas être réalisée si l'une des opérations suivantes a eu lieu au cours de l'élaboration du produit vinicole aromatisé:
— addition d'alcool
— concentration
— remise en fermentation
| 6 | Stabilisation tartrique | Pour obtenir la stabilité tartrique en ce qui concerne l'hydrogénotartrate de potassium, le tartrate de calcium et autres sels de calcium. |
— Traitement par électrodialyse.
— Traitement par échangeur de cations au cours duquel le vin de base traverse une colonne remplie de résine polymère réagissant comme un polyélectrolyte insoluble et dont les cations peuvent être échangés avec des cations du milieu environnant.
— Refroidissement, en maintenant les produits à basse température.
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Pour le traitement par électrodialyse, les exigences établies à l'appendice 7 du règlement (CE) no 606/2009 s'appliquent mutatis mutandis.
Pour l'utilisation d'échangeurs de cations, les exigences établies à l'appendice 12 du règlement (CE) no 606/2009 s'appliquent mutatis mutandis.
| 7 | Mélange | Pour adapter le profil organoleptique final des produits vinicoles aromatisés | Mélange de différents produits du secteur vitivinicole visés à l'article 3, points 2 a), 3 a) et 4 a), du règlement (UE) no 251/2014. |
| 8 | Conservation par la chaleur | Pour conserver le produit en assurant la stabilité microbiologique. | Traitements thermiques, y compris la pasteurisation. Chauffage à une température permettant d'éliminer levures et bactéries. |
| 9 | Clarification | Pour éliminer les composants insolubles |
Utilisation des auxiliaires technologiques suivants:
— gélatine alimentaire
— matières protéiques d'origine végétale issues de blé et de pois
— ichtyocolle
— caséine et caséinates de potassium
— ovalbumine
— bentonite
— dioxyde de silicium sous forme de gel ou de solution colloïdale
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