Règlement (UE) 2017/671 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/671
RattachementRèglement (UE) 2017/671
Versionacte d'origine du 07/04/2017 (CELEX 32017R0671)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2017/671EUR-Lex →

(2) Des limites maximales applicables aux résidus (LMR) des substances précitées sont établies dans le règlement (CE) no 396/2005.

Aller plus loin

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