(4) Il y a dès lors lieu d'inscrire dans le règlement (CE) no 396/2005, en tant que LMR, les CXL fixées pour la clothianidine et le thiamethoxam, sauf lorsqu'elles ont trait à des produits qui ne figurent pas à l'annexe I dudit règlement ou lorsqu'elles sont fixées à un niveau inférieur aux LMR en vigueur. Ces CXL sont sans danger pour les consommateurs de l'Union.
Règlement (UE) 2017/671 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/671
RattachementRèglement (UE) 2017/671
Versionacte d'origine du 07/04/2017 (CELEX 32017R0671)
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