Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/04/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le chapitre 19 de la deuxième partie de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est modifiée comme suit:
a) les lignes des codes NC 19059060 et 19059090 sont supprimées;
b) les lignes suivantes sont ajoutées:
| «19059070 | contenant au moins 5 % en poids de saccharose, de sucre interverti ou d'isoglucose |
9 + EA MAX
24,2 + AD S/Z
| —
| 19059080 | autres |
9 + EA MAX
20,7 + AD F/M
| —
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.