(1) Le règlement (CEE) no 2658/87 a établi une nomenclature des marchandises (ci-après dénommée la «nomenclature combinée» ou la «NC»), qui figure à l'annexe I de ce règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2017/705 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/705
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/705
Versionacte d'origine du 19/04/2017 (CELEX 32017R0705)
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