Article considérant 2

(2) Le libellé actuel du code NC 19059060 fait référence aux termes «additionnés d'édulcorants», ce qui donne lieu à des doutes quant au champ d'application de ce code NC et n'est pas suffisamment précis pour permettre un classement sur la base d'une analyse de laboratoire. Il convient de supprimer le terme «additionnés», car il est impossible de vérifier si la teneur en sucres est naturelle, ce qui justifie un classement sous le code NC 19059090 ou, si des sucres ont été additionnés, ce qui justifie un classement sous le code NC 19059060. Le terme «édulcorants» est trop vague, étant donné qu'il couvre toutes les substances naturelles et artificielles ayant un goût sucré sans indiquer de seuil pour la teneur en édulcorants dans le produit. Cela peut conduire à l'application de seuils minimaux différents ou à un manque d'objectivité pour démontrer la présence d'édulcorants dans un produit.