Article considérant 3

(3) Une analyse statistique des codes NC 19059060 et 19059090 actuels a été menée afin d'évaluer les montants des droits de douane perçus à l'importation pour les produits contenant moins de 5 % en poids de saccharose, de sucre interverti ou d'isoglucose relevant de chacun de ces codes NC. Il est ressorti de l'analyse statistique que, pour un nombre considérable d'importations, les produits classés sous le code NC 19059060 auraient dû être classés sous le code NC 19059090 et inversement, au regard du critère relatif aux «édulcorants». Par conséquent, il convient de modifier le libellé du code NC 19059060 afin d'introduire un critère précis pour distinguer les deux groupes de produits. Le pourcentage en poids de saccharose, de sucre interverti ou d'isoglucose constitue un critère plus objectif et est dès lors plus facile à appliquer aux fins d'une analyse de laboratoire.