(2) L’article 7, paragraphe 2, l’article 19, paragraphe 5, et l’annexe II, partie 1, chapitre III, point 2, du règlement (UE) 2016/1012 énoncent les informations à mentionner sur la liste des organismes de sélection et des établissements de sélection agréés.
Règlement d’exécution (UE) 2017/716 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2017/716
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2017/716
Versionacte d'origine du 10/04/2017 (CELEX 32017R0716)
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