Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/04/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) L’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1012 prévoit que les États membres dressent et tiennent à jour une liste des organismes de sélection et des établissements de sélection agréés par leurs autorités compétentes conformément à l’article 4, paragraphe 3, dudit règlement et disposant d’au moins un programme de sélection qui a été approuvé conformément à l’article 8, paragraphe 3, dudit règlement. En outre, le règlement (UE) 2016/1012 prévoit que les États membres rendent cette liste publique.
(2) L’article 7, paragraphe 2, l’article 19, paragraphe 5, et l’annexe II, partie 1, chapitre III, point 2, du règlement (UE) 2016/1012 énoncent les informations à mentionner sur la liste des organismes de sélection et des établissements de sélection agréés.
(3) En outre, l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1012 dispose que les États membres signalent aussi, sur la liste des organismes de sélection et des établissements de sélection agréés, toute autorité compétente qui réalise un programme de sélection conformément à l’article 38 dudit règlement.
(4) Par conséquent, il est nécessaire d’établir les modèles de formulaires que les États membres doivent utiliser pour dresser la liste des organismes de sélection des reproducteurs de race pure des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine et des établissements de sélection des reproducteurs porcins hybrides agréés par leurs autorités compétentes conformément au règlement (UE) 2016/1012.
(5) Eu égard au rôle des États membres en ce qui concerne la reconnaissance d’une race comme race menacée, au sens de la définition énoncée à l’article 2, point 24, du règlement (UE) 2016/1012, il est nécessaire de mentionner cette information sur les listes des organismes de sélection agréés prévues dans ledit règlement.
(6) Pour faciliter les échanges d’animaux reproducteurs et les contrôles officiels effectués par les autorités compétentes, il est également nécessaire d’indiquer, sur la liste des organismes de sélection et des établissements de sélection agréés prévue à l’article 7 du règlement (UE) 2016/1012, les dates auxquelles l’agrément a été accordé ou retiré, eu égard aux dispositions de l’article 64, paragraphe 4, dudit règlement, ou auxquelles l’approbation d’un programme de sélection a été accordée, suspendue ou retirée.
(7) Il convient que le présent règlement soit applicable à partir du 1er novembre 2018, qui est la date de mise en application prévue par le règlement (UE) 2016/1012.
(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité zootechnique permanent,
Les informations à mentionner sur les listes des organismes de sélection et des établissements de sélection agréés prévues à l’article 7 du règlement (UE) 2016/1012 sont présentées conformément aux modèles de formulaires figurant en annexe du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à partir du 1er novembre 2018.
ANNEXE
I. Organismes de sélection qui tiennent les livres généalogiques des reproducteurs de race pure
a) Reproducteurs de race pure de l’espèce bovine
|
Langue officielle/
État membre
(indiquer le nom)
|
Langue officielle/
Liste des organismes de sélection, agréés par les autorités compétentes conformément à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1012, et des autorités compétentes qui réalisent des programmes de sélection avec des reproducteurs de race pure de l’espèce bovine, visée à l’article 7, paragraphes 1 et 3, dudit règlement
|
Langue officielle/
Version
(date au format jj.mm.aaaa)
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6
|
Langue officielle/
Organisme de sélection ou autorité compétente
|
Langue officielle/
Programme de sélection
|
Langue officielle/
Suspension, retrait et date limite
|
Langue officielle/
— Nom de l’organisme de sélection ou de l’autorité compétente
— Coordonnées
— Date d’agrément de l’organisme de sélection
|
Langue officielle/
— Nom de la race concernée par le programme de sélection approuvé
— Accès web aux informations sur le ou les programmes de sélection
|
Langue officielle/
Zone géographique de chaque programme de sélection approuvé
|
Langue officielle/
Dérogations
|
Langue officielle/
Date d’approbation du programme de sélection
(jj.mm.aaaa)
|
Langue officielle/
— Date de retrait de l’agrément de l’organisme de sélection
— Date de suspension ou de retrait de l’approbation du programme de sélection
— Date d’expiration de l’approbation du programme de sélection
|
Nom
www
Date d’agrément: (jj.mm.aaaa)
| | | | |
b) Reproducteurs de race pure de l’espèce porcine
|
Langue officielle/
État membre
(indiquer le nom)
|
Langue officielle/
Liste des organismes de sélection, agréés par les autorités compétentes conformément à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1012, et des autorités compétentes qui réalisent des programmes de sélection avec des reproducteurs de race pure de l’espèce porcine, visée à l’article 7, paragraphes 1 et 3, dudit règlement
|
Langue officielle/
Version
(date au format jj.mm.aaaa)
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6
|
Langue officielle/
Organisme de sélection ou autorité compétente
|
Langue officielle/
Programme de sélection
|
Langue officielle/
Suspension, retrait et date limite
|
Langue officielle/
— Nom de l’organisme de sélection ou de l’autorité compétente
— Coordonnées
— Date d’agrément de l’organisme de sélection
|
Langue officielle/
— Nom de la race concernée par le programme de sélection approuvé
— Accès web aux informations sur le ou les programmes de sélection
|
Langue officielle/
Zone géographique de chaque programme de sélection approuvé
|
Langue officielle/
Dérogations
|
Langue officielle/
Date d’approbation du programme de sélection
(jj.mm.aaaa)
|
Langue officielle/
— Date de retrait de l’agrément de l’organisme de sélection
— Date de suspension ou de retrait de l’approbation du programme de sélection
— Date d’expiration de l’approbation du programme de sélection
|
Nom
www
Date d’agrément: (jj.mm.aaaa)
| | | | |
c) Reproducteurs de race pure de l’espèce ovine
|
Langue officielle/
État membre
(indiquer le nom)
|
Langue officielle/
Liste des organismes de sélection, agréés par les autorités compétentes conformément à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1012, et des autorités compétentes qui réalisent des programmes de sélection avec des reproducteurs de race pure de l’espèce ovine, visée à l’article 7, paragraphes 1 et 3, dudit règlement
|
Langue officielle/
Version
(date au format jj.mm.aaaa)
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6
|
Langue officielle/
Organisme de sélection ou autorité compétente
|
Langue officielle/
Programme de sélection
|
Langue officielle/
Suspension, retrait et date limite
|
Langue officielle/
— Nom de l’organisme de sélection ou de l’autorité compétente
— Coordonnées
— Date d’agrément de l’organisme de sélection
|
Langue officielle/
— Nom de la race concernée par le programme de sélection approuvé
— Accès web aux informations sur le ou les programmes de sélection
|
Langue officielle/
Zone géographique de chaque programme de sélection approuvé
|
Langue officielle/
Dérogations
|
Langue officielle/
Date d’approbation du programme de sélection
(jj.mm.aaaa)
|
Langue officielle/
— Date de retrait de l’agrément de l’organisme de sélection
— Date de suspension ou de retrait de l’approbation du programme de sélection
— Date d’expiration de l’approbation du programme de sélection
|
Nom
www
Date d’agrément: (jj.mm.aaaa)
| | | | |
d) Reproducteurs de race pure de l’espèce caprine
|
Langue officielle/
État membre
(indiquer le nom)
|
Langue officielle/
Liste des organismes de sélection, agréés par les autorités compétentes conformément à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1012, et des autorités compétentes qui réalisent des programmes de sélection avec des reproducteurs de race pure de l’espèce caprine, visée à l’article 7, paragraphes 1 et 3, dudit règlement
|
Langue officielle/
Version
(date au format jj.mm.aaaa)
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6
|
Langue officielle/
Organisme de sélection ou autorité compétente
|
Langue officielle/
Programme de sélection
|
Langue officielle/
Suspension, retrait et date limite
|
Langue officielle/
— Nom de l’organisme de sélection ou de l’autorité compétente
— Coordonnées
— Date d’agrément de l’organisme de sélection
|
Langue officielle/
— Nom de la race concernée par le programme de sélection approuvé
— Accès web aux informations sur le ou les programmes de sélection
|
Langue officielle/
Zone géographique de chaque programme de sélection approuvé
|
Langue officielle/
Dérogations
|
Langue officielle/
Date d’approbation du programme de sélection
(jj.mm.aaaa)
|
Langue officielle/
— Date de retrait de l’agrément de l’organisme de sélection
— Date de suspension ou de retrait de l’approbation du programme de sélection
— Date d’expiration de l’approbation du programme de sélection
|
Nom
www
Date d’agrément: (jj.mm.aaaa)
| | | | |
e) Reproducteurs de race pure de l’espèce équine
|
Langue officielle/
État membre
(indiquer le nom)
|
Langue officielle/
Liste des organismes de sélection, agréés par les autorités compétentes conformément à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1012, et des autorités compétentes qui réalisent des programmes de sélection avec des reproducteurs de race pure de l’espèce équine, visée à l’article 7, paragraphes 1 et 3, dudit règlement
|
Langue officielle/
Version
(date au format jj.mm.aaaa)
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7
|
Langue officielle/
Organisme de sélection ou autorité compétente
|
Langue officielle/
Programme de sélection
|
Langue officielle/
Suspension, retrait et date limite
|
Langue officielle/
— Nom de l’organisme de sélection ou de l’autorité compétente
— Coordonnées
— Date d’agrément de l’organisme de sélection
|
Langue officielle/
— Nom de la race concernée par le programme de sélection approuvé
— Accès web aux informations sur le ou les programmes de sélection
|
Langue officielle/
Zone géographique de chaque programme de sélection approuvé
|
Langue officielle/
Dérogations
|
Langue officielle/
Date d’approbation du programme de sélection
(jj.mm.aaaa)
|
Langue officielle/
Livre généalogique d’origine de la race
— Nom de l’organisme de sélection ou de l’autorité compétente
— Coordonnées
|
Langue officielle/
— Date de retrait de l’agrément de l’organisme de sélection
— Date de suspension ou de retrait de l’approbation du programme de sélection
— Date d’expiration de l’approbation du programme de sélection
|
Nom
www
Numéro universel d’identification des équidés (UELN) -
Date d’agrément: (jj.mm.aaaa)
| | | | |
Nom
www
Numéro universel d’identification des équidés (UELN) -
|
II. Établissements de sélection qui tiennent les registres généalogiques des reproducteurs porcins hybrides
|
Langue officielle/
État membre
(indiquer le nom)
|
Langue officielle/
Liste, visée à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1012, des établissements de sélection réalisant des programmes de sélection avec des reproducteurs porcins hybrides, agréés par les autorités compétentes conformément à l’article 4, paragraphe 3, dudit règlement
|
Langue officielle/
Version
(date au format jj.mm.aaaa)
| 1 | 2 | 3 |
4
5
| 6 | 7
|
Langue officielle/
Établissement de sélection
| Langue officielle/Programme de sélection |
Langue officielle/
Suspension, retrait et date limite
|
Langue officielle/
— Nom de l’établissement de sélection
— Coordonnées
— Date d’agrément de l’établissement de sélection
|
Langue officielle/
— Nom de la ou des races, de la ou des lignées ou du ou des croisements concernés par le ou les programmes de sélection approuvés
— Accès web aux informations sur le ou les programmes de sélection
|
Langue officielle/
Zone géographique de chaque programme de sélection réalisé
|
Langue officielle/
Date d’approbation du programme de sélection (jj.mm.aaaa)
|
Langue officielle/
— Date de retrait de l’agrément de l’établissement de sélection
— Date de suspension ou de retrait de l’approbation du programme de sélection
— Date d’expiration de l’approbation du programme de sélection
| Nom de la race ou de la lignée de race pure | Nom du croisement
|
Nom
www
Date d’agrément: (jj.mm.aaaa)
| | | | |