(5) Eu égard au rôle des États membres en ce qui concerne la reconnaissance d’une race comme race menacée, au sens de la définition énoncée à l’article 2, point 24, du règlement (UE) 2016/1012, il est nécessaire de mentionner cette information sur les listes des organismes de sélection agréés prévues dans ledit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2017/716 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2017/716
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2017/716
Versionacte d'origine du 10/04/2017 (CELEX 32017R0716)
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