(6) Pour faciliter les échanges d’animaux reproducteurs et les contrôles officiels effectués par les autorités compétentes, il est également nécessaire d’indiquer, sur la liste des organismes de sélection et des établissements de sélection agréés prévue à l’article 7 du règlement (UE) 2016/1012, les dates auxquelles l’agrément a été accordé ou retiré, eu égard aux dispositions de l’article 64, paragraphe 4, dudit règlement, ou auxquelles l’approbation d’un programme de sélection a été accordée, suspendue ou retirée.
Règlement d’exécution (UE) 2017/716 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2017/716
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2017/716
Versionacte d'origine du 10/04/2017 (CELEX 32017R0716)
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