(4) Par conséquent, il est nécessaire d’établir les modèles de formulaires que les États membres doivent utiliser pour dresser la liste des organismes de sélection des reproducteurs de race pure des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine et des établissements de sélection des reproducteurs porcins hybrides agréés par leurs autorités compétentes conformément au règlement (UE) 2016/1012.
Règlement d’exécution (UE) 2017/716 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2017/716
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2017/716
Versionacte d'origine du 10/04/2017 (CELEX 32017R0716)
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