Règlement d’exécution (UE) 2017/717 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/08/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R0717-20210810, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/04/2017).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2017/717
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2017/717
VersionConsolidée au 10/08/2021 (CELEX 02017R0717-20210810)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2017/717EUR-Lex →

Le présent règlement établit les règles applicables aux certificats zootechniques pour les échanges et l’entrée dans l’Union d’animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux, conformément au chapitre VII du règlement (UE) 2016/1012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R0717-20210810. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).