Règlement d’exécution (UE) 2017/717 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2017/717
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2017/717
Versionacte d'origine du 10/04/2017 (CELEX 32017R0717)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2017/717EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/1012 fixe les règles zootechniques et généalogiques applicables aux échanges d’animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux et à leur entrée dans l’Union, y compris les règles relatives à la délivrance des certificats zootechniques concernant ces marchandises. L’article 30, paragraphe 4, de ce règlement dispose que, lorsque des animaux reproducteurs qui ont été inscrits dans un livre généalogique tenu par un organisme de sélection ou enregistrés dans un registre généalogique tenu par un établissement de sélection, ou leurs produits germinaux, font l’objet d’échanges commerciaux et lorsque ces animaux reproducteurs, ou la descendance issue de ces produits germinaux, sont appelés à être inscrits ou enregistrés dans un autre livre généalogique ou un autre registre généalogique, ces animaux reproducteurs ou leurs produits germinaux doivent être accompagnés d’un certificat zootechnique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0717. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).