(5) L’article 30, paragraphe 6, du règlement (UE) 2016/1012 prévoit que les certificats zootechniques doivent contenir les informations énoncées dans les parties et aux chapitres pertinents de l’annexe V dudit règlement et qu’ils doivent être conformes aux modèles de formulaires des certificats zootechniques correspondants prévus dans les actes d’exécution adoptés par la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2017/717 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2017/717
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2017/717
Versionacte d'origine du 10/04/2017 (CELEX 32017R0717)
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