(6) Par conséquent, il est nécessaire d’établir des modèles de formulaires des certificats zootechniques qui doivent accompagner les envois d’animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux lorsque ces envois font l’objet d’échanges au sein de l’Union ou lorsqu’ils entrent dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2017/717 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2017/717
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2017/717
Versionacte d'origine du 10/04/2017 (CELEX 32017R0717)
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