Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/04/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2192, le point suivant est ajouté:
«h) Catégorie 2 bis — Chalutiers (congélateurs) de pêche au merlu noir:
| Espagne: | Merlu noir | 3 500 tonnes
| Calmars | 1 450 tonnes
| Seiches | 600 tonnes
Dans cette catégorie, six navires au maximum peuvent être déployés à la fois dans les eaux mauritaniennes.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.