(2) Le 24 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (UE) 2016/870 relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat pour une période de quatre ans à compter du 16 novembre 2015 (ci-après dénommé «protocole»).
Règlement (UE) 2017/719 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/719
RattachementRèglement (UE) 2017/719
Versionacte d'origine du 07/04/2017 (CELEX 32017R0719)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.