Règlement (UE) 2017/719 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/719
RattachementRèglement (UE) 2017/719
Versionacte d'origine du 07/04/2017 (CELEX 32017R0719)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2017/719EUR-Lex →

(4) L'avis scientifique émis par le comité scientifique conjoint indépendant institué par l'article 4 du protocole a identifié un reliquat de merlu noir et a tenu compte de l'avis scientifique de 2014 de l'Institut mauritanien de recherches océanographiques et des pêches (IMROP) confirmant un reliquat de calmars et de seiches.

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