Règlement (UE) 2017/719 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/719
RattachementRèglement (UE) 2017/719
Versionacte d'origine du 07/04/2017 (CELEX 32017R0719)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2017/719EUR-Lex →

(6) Il y a lieu de répartir ces nouvelles possibilités de pêche entre les États membres pour la durée restante de la période d'application du protocole.

Aller plus loin

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